Audrey Kinésiologie
Avant propos
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Audrey BAUÉ, ci-après dénommée "Kinésiologue certifiée", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Audrey BAUÉ exerce sous le statut de Micro-Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 927 450 403 0013, dont le siège social est situé 39 rue Simone Veil à Douvres la Délivrande,14440.
La kinésiologue est non assujetti à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.
La kinésiologue peut être joint par téléphone au 06 85 64 31 80 ou par email à l'adresse audrey.kinesiologie14@gmail.com.
Adhésion aux CGV et assurance
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer sa réservation. La prise de réservation, quel que soit le moyen utilisé, entraîne l'adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
La kinésiologue est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de la société AXA.
La kinésiologue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance réservée.
Article 1 - Nature des prestations proposées
La kinésiologue exerce son activité qui consiste en des séances individuelles d'accompagnement visant à l'amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent dans un cabinet, ou exceptionnellement au domicile du Client lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.
La kinésiologue n'est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.
La kinésiologue exerce son activité en respectant les règles de déontologie du Syndicat Fédéral de Kinésiologie (SFK). Elle tient à rappeler que la kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.
Article 2 - Prix des prestations
Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur la page "Réservation en ligne".
Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance. Une facture est envoyée par mail au Client à l'issue de la consultation sous un délai de 30 jours.
Article 3 - Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 4 - Prise de rendez-vous et droit de rétractation
Les séances sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone, SMS , mail ou en ligne.
La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.
En cas d'annulation, le client doit prévenir la praticienne au moins 48 heures à l'avance par téléphone, SMS ou mail.
A partir de deux rendez-vous annulés moins de 48 heures à l'avance ou non honorés sans motif valable, la kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.
Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 5 - Confidentialité et protection des données personnelles
La kinésiologue s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 6 - Responsabilité et garanties
La kinésiologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. L'engagement de la kinésiologue est une obligation de moyens et non de résultat selon l'article 1197 du code civil. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.
Article 7 - Cas de force majeure et cas fortuit
La kinésiologue se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.
